ECOLE ELEMENTAIRE DE MUNDOLSHEIM
REGLEMENT DE L'ECOLE
Règlement intérieur de l’école élémentaire Leclerc à Mundolsheim
Préambule
Ce règlement intérieur a été établi dans la cadre des décrets et arrêtés qui règlementent la vie des établissements scolaires, et il est conforme au Règlement Départemental des écoles élémentaires. Il a été approuvé au sein du Conseil d’École en date du dernier conseil.
Le présent règlement a pour but :
- d’informer les familles sur le fonctionnement et la vie de l’école
- d’assurer l’ordre et la discipline nécessaires à l’acquisition de comportements permettant un travail efficace - de prévenir les accidents et d’en réduire les causes les plus fréquentes.
Il sera porté à la connaissance de chaque enfant et de chaque famille.
Tous les articles écrits en italiques sont spécifiques à l’école élémentaire Leclerc de Mundolsheim. Tous les articles en caractères normaux sont directement issus du règlement type départemental.
Titre 1 .admission en école élémentaire
1.2.1L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus.
1.3.2 Lors de la première admission à l’école, les personnes responsables de l’enfant doivent déclarer par écrit s’ils autorisent ou non de communiquer leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.
1.3.5 Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les inscriptions se font en mairie. Pour les enfants non domiciliés dans la commune une demande de dérogation doit être déposée en mairie. celle-ci doit comporter l’accord écrit préalable de l’école et du maire de la commune de résidence. Ils complèteront un formulaire en ligne totalement confidentiel : https://forms.gle/dkhzgrThMjzZLdhLA
Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille
• du certificat d’inscription
• du certificat de radiation de l’ancienne école
• du carnet de santé pour la vérification des vaccins obligatoires
• du certificat médical d’aptitude à la scolarisation
Les deux représentants jouissent de l’autorité parentale. L’accord des deux parents est donc requis pour la radiation ou l’admission d’un élève. En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui doit être saisi par l’une des parties pour obtenir ou non la radiation de l’enfant.
Titre 2 Fréquentation et obligation scolaire
2.2.1La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes en vigueur.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant.
Les parents justifieront l’absence par téléphone au 03 88 18 16 14 ou par mail en écrivant à l’école : ce.0670941J@ac-strasbourg.fr ou directement à l’enseignante en utilisant l’adresse mail communiquée à la rentrée. Les parents rempliront également les fiches prévues à cet effet dans le carnet de liaison (pages roses). Ils peuvent également se connecter sur le site internet :http://www.ec-mundolsheim.ac-strasbourg.fr/excuseruneabsence.html
En cas d’absence, les parents doivent également prévenir l’ ALSH (cantine, activités périscolaires) si l’enfant y est inscrit.
En cas de retard, les élèves doivent être accompagnés jusqu’à une porte d’entrée du bâtiment. L’enfant retardataire doit être confié impérativement à un adulte de l’école.
¬ Lorsqu’un enfant doit s’absenter de l’école à titre exceptionnel pour un rendez-vous au cours de la journée scolaire, un adulte doit le prendre en charge dans la classe, en ayant au préalable informé l’enseignant. Cette règle est également valable si un enfant était à l’école le matin, s’il va à la cantine et souhaite ensuite récupérer son cartable à partir de 13H35 pour se rendre à son rendez-vous.
¬ En cas d’absence d’un enseignant, si celui-ci n’est pas remplacé, ses élèves sont répartis dans les autres classes. Dans des conditions sanitaires particulières, il se peut que la répartition soit impossible ou interdite. Il faudra alors prendre toute disposition pour garder l’enfant qui pourra alors suivre un enseignement à distance si cela est prévu.
2.2.3. Toute absence non justifiée au préalable est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’élève, qui doivent sans délai en faire connaître le motif au directeur d’école. Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, il est demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence. Un certificat médical sera exigible au retour à l’école.
Les absences sont consignées, pour chaque élève non assidu, dans un dossier constitué pour la durée de l’année scolaire et distinct du dossier scolaire de l’élève. A partir de 11 demi-journées d’absence (une semaine consécutive ou en période discontinue) non justifiées, le directeur transmet le dossier de l’élève à l’Inspecteur d’Académie qui adresse un avertissement aux personnes responsables de l’élève et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Par le même courrier, il les convoque à un entretien au cours duquel lui-même son représentant, l’Inspecteur de circonscription, formulera des propositions susceptibles de restaurer l’assiduité de l’enfant.
L’Inspecteur d’Académie ou son représentant transmet ces propositions aux personnes responsables et informe le directeur des suites données au dossier.
Si le retour n’est pas constaté et signalé à l’Inspection Académique, le Procureur de la République est saisi pour les suites à donner.
2.3.1. Organisation du temps scolaire
L’Inspecteur d’Académie fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du Conseil de l’Education Nationale institué dans le département. Les horaires fixés s’imposent aux enseignants, aux parents d’élèves et aux élèves.
Matin : 8H15 11H45
Après-midi : 13H45 16H15
Les horaires sont susceptibles d’être décalés en fonction des conditions sanitaires.
Des activités pédagogiques complémentaires (APC) peuvent être proposées aux élèves le mardi ou le jeudi( habituellement sauf nécessité de service) Elles se déroulent dans les locaux de l’école de 16H15 à 17H15
La participation des élèves est proposée par l’enseignant et est conditionnée à l’accord des familles.
Le trajet entre le domicile et l’école se fait sous la responsabilité des parents. Les enseignants ne sont responsables des élèves qu’une fois ceux-ci ont été invités à entrer dans la cour. Il est donc recommandé aux parents d’exiger de leur enfant qu’il entre dans la cour dès qu’il y est autorisé et de ne pas l’envoyer trop longtemps avant l’heure légale d’accueil : matin 8H05 ; après-midi 13H35. Les demi-pensionnaires sont pris en charge par le personnel de mairie.
Titre 3 Vie scolaire
3.1.3 Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les enseignants.
L’organisation pédagogique et la constitution des classes sont faites par le directeur, avant la rentrée, en fonction des actions intégrées au projet d’école et après avis du conseil des maîtres. Il en rend compte à l’Inspecteur de circonscription. La répartition des enfants dans les classes est faite par les enseignants lors de conseil des maitres en fonction des critères suivants :
la répartition selon le niveau
l’équilibre fille garçon
l’équilibre enfant en difficulté ou non
la répartition des enfants avec un comportement difficile
la facilité à apprendre en double niveau
la présence dans un double niveau l’année précédente
le besoin de certains enfants de sortir d’un double niveau quand c’est possible
la compatibilité ou l’incompatibilité entre les enfants
la compatibilité ou l’incompatibilité avec un enseignant
la nécessité de la présence de l’enseignant à plein temps
le nombre d’années avec le même enseignant
le rapprochement de certaines familles pour différents motifs
le rapprochement des fratries ou non ou des familles recomposées
l’aisance à travailler avec certains profils d’élèves
le besoin de se trouver dans des salles proche des toilettes, de la sortie, en RDC, proche de l’ascenseur, …
la répartition des enfants avec un aesh ( aide adulte en classe)
...
Afin de pouvoir effectuer des changements à la rentrée ou selon de nouvelles informations, les parents seront informés le jour de la rentrée des classes, de l’enseignant que fréquentera l’enfant. Les enseignants mettront tout en œuvre pour rassurer les enfants avant la fin des classes si nécessaire
3.1.7 La participation aux sorties scolaires sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif. La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire : elles sont dans ce cas gratuites. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée. La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie.
3.2.3Les écoles élémentaires qui ne sont pas des établissements publics locaux ne bénéficient pas de la personnalité juridique et ne jouissent pas de l’autonomie financière. Le directeur n’est pas fondé à gérer les fonds publics.
Les crédits scolaires de fonctionnement et d’investissement qui couvrent les dépenses obligatoires sont inscrits au budget municipal. En ce qui concerne plus particulièrement l’achat de petites fournitures scolaires pour les élèves, le directeur consulte systématiquement les représentants de parents d’élèves ou l’ensemble des parents à l’occasion d’une réunion, sur la liste des fournitures qui demeurent à la charge des familles. Il est exclu de recourir à la coopérative scolaire ou à d’autres associations ; il importe d’avoir recours à l’achat direct par la municipalité, soit au système de la régie d’avances qui permet à la commune de mettre à la disposition des écoles des crédits votés par le conseil municipal.
Les associations scolaires ou périscolaires assurent la gestion de leurs propres fonds dans le respect des règles de droit et de comptabilité applicables aux associations.
A l’école Leclerc l’association qui gère des fonds est : OCCE (office central de la coopération).
L’adhésion des enfants ou des personnes responsables aux associations scolaires ou périscolaires est facultative. Le montant de la cotisation a été fixé par le conseil d’école de novembre 2020 à 15 euros.
3.2.5. Les maîtres et les élèves ne doivent en aucun cas servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit.
3.2.7 Les associations locales à but non lucratif peuvent, avec l’accord du directeur, diffuser dans les écoles des informations sur leurs activités et manifestations.
Le directeur, après avis du conseil d’école, se prononce sur l’opportunité de ces diffusions dans le respect du principe de neutralité.
3.4.3 Sanctions à l’école élémentaire
L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est interdit.
Un élève ne peut être privé de récréation à titre de punition ou pour finir un travail. Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans les cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical et aux membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école et, le cas échéant, à l’infirmière scolaire, à l’assistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école.
S’il apparaît dans une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de circonscription sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. Le maire en est informé. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école ainsi que le maire concerné. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa 1.3.5 du présent règlement, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes qui en sont responsables.
L’organisation du dialogue est soumise en tant que besoin à l’examen de l’équipe éducative. Constatant le refus délibéré de se conformer à la loi, le directeur n’admet plus l’élève et prononce sa radiation. Il en informe l’Inspecteur de circonscription et le maire concerné.
Chaque personne adulte et enfant a droit au respect. Toute agression verbale ou physique, tout mauvais traitement sont proscrits.
En cas de transgression de cette règle, les mesures suivantes seront appliquées graduellement :
-rappel de l’interdit et de la règle transgressée
- réparation en rapport avec la règle transgressée
-avertissement à l’élève et avertissement à la famille
-convocation des personnes responsables et prises de mesures concertées
-dans les cas graves, réunion du conseil de discipline
Pendant les récréations, tout incident grave ayant trait à la sécurité des élèves, des personnels de l’école ou des biens sera signalé à l’Inspection Académique. Une réparation (ou une sanction de substitution si la réparation n’est pas possible) sera exigée à chaque fois qu’un comportement répréhensible le nécessitera.
Titre 4 Locaux scolaires usage sécurité hygiène
4.2.1En cas de risque majeur constaté, le directeur en informe par écrit le maire et adresse une copie du courrier à l’Inspecteur de circonscription. Il doit signaler au maire l’état défectueux des matériels ou installations. Il doit également demander au maire de faire procéder aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des équipements de l’école.
Le directeur prend toute initiative pour prévenir les accidents dans l’attente de la réalisation des travaux.
4.3.2 Chaque école élaborera un ensemble de consignes de sécurité à faire connaître (affichage) et à respecter. Celles-ci doivent être portées à la connaissance de toute personne autorisée à des activités péri et extra-scolaires.
4.4.1Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
Le règlement intérieur peut prévoir une liste de matériel ou objets dont l’introduction à l’école par les élèves est prohibée. La présence et l’usage des cutters, armes de sixième catégorie, sont interdits.
Tout objet à caractère dangereux, ou pouvant susciter des convoitises, ou pouvant causer des désagréments est interdit et sera immédiatement confisqué.
4.5.1Les enfants sont en outre encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène, facilitée par la mise à disposition et le renouvellement du matériel nécessaire (serviettes, savon, papier hygiénique…)
Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état de propreté vestimentaire et corporelle. En cas de manquement, cette exigence sera rappelée aux parents de l’élève concerné. Si un enfant est porteur de poux, le fait doit nous être signalé et des soins efficaces entrepris.
Lorsqu’un enfant souffre d’un trouble de santé particulier (allergie avec une réaction importante, asthme, épilepsie, etc ... ) nécessitant éventuellement une intervention rapide de l’enseignant, il est vivement conseillé aux parents de demander l’établissement d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé). Ce plan permet à l’école de disposer d’un protocole d’action à suivre en cas de crise et le cas échéant des médicaments à administrer. Les parents seront bien entendu prévenus dans les meilleurs délais. Le PAI est établi en partenariat avec le médecin traitant, le médecin scolaire, l’infirmière scolaire, les parents, les enseignants et le directeur d’école.
La prise de médicaments à l’école est interdite. A titre exceptionnel, les parents peuvent remettre un médicament à l’enseignant, avec une ordonnance médicale et une autorisation écrite de leur part pour l’administration du médicament.
Titre 5 Accueil et remise des élèves –surveillance et sécurité des élèves
5.1.1 Avant que les enfants ne soient pris en charge par les enseignants, ils restent sous la seule responsabilité des parents. La surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil jusqu’à la fin des cours, y compris les cours différés situés hors du temps scolaire. Les élèves sont alors pris en charge par un service de restauration scolaire, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.
Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans la cour lorsque les élèves y sont présents.
Aucun parent n’a à intervenir dans la cour ; s’il y a un problème, il est à régler avec les enseignants.
Aucun élève ne pourra sortir seul de l’école avant les heures réglementaires sans une demande écrite et motivée des parents qui, dans ce cas, prendront l’enfant personnellement en classe après avoir signé une autorisation de sortie exceptionnelle à l’enseignant concerné.
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens. Le Maire peut autoriser leur utilisation, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, pendant les périodes ou heures au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
¬ Les portes d’accès au bâtiment A (cour du bas) ne peuvent être ouvertes de l’extérieur pendant les heures de classe. Toute personne souhaitant entrer devra passer par l’entrée principale (cour du haut).
¬ Le nettoyage des locaux scolaires est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité la cour de l’école est interdite aux animaux de compagnie.
Des exercices de sécurité ont lieu trimestriellement, en application du plan d’évacuation établi et affiché dans chaque salle de classe.
L’accès aux cours d’école n’est autorisé que par les grilles principales. Le chemin derrière l’école maternelle est donc interdit aux élèves. Les enfants venant à vélo doivent le pousser dans l’enceinte de la cour de l’école.
¬ Pour des raisons de sécurité, il est recommandé aux enfants porteurs de lunettes de les déposer dans les classes pendant les récréations et les séances d’éducation physique (sauf pour ceux qui doivent les porter en permanence).
¬ Sur demande auprès du directeur, une place de stationnement pour déposer des enfants handicapés pourra être mise à disposition dans l’enceinte de l’école.
¬ L’ascenseur de l’école est utilisable par les personnes souffrant d’un handicap physique momentané ou durable. La clé doit être demandée à un enseignant ou au directeur. Un adulte accompagne obligatoirement un enfant dans l’ascenseur pour assurer sa surveillance.
¬ Il est demandé aux parents qui déposent leurs enfants en voiture d’utiliser les places de stationnement et de ne pas gêner la circulation en s’arrêtant sur les voies de passage.
¬ Il est interdit de traverser régulièrement les cours de l’école pour accompagner des enfants à l’école élémentaire ou à l’école maternelle. Une tolérance est accordée les deux premiers jours après la rentrée de septembre en particulier pour les élèves de CP.
¬ Le directeur est en capacité d’interdire ou de suspendre toute activité ou tout projet pour lequel les règles de sécurité ne seraient pas respectées ou garanties.
L’utilisation par les élèves des téléphones portables de l’école est tolérée, mais celui-ci doit être éteint et rester dans le cartable. Un usage raisonné et pédagogique peut-être effectué en classe à la demande d’un professeur.
En cas de non-respect, le portable sera confisqué et restitué uniquement à un parent.
5.3.6 Les intervenants bénévoles notamment les parents d’élèves doivent recevoir une autorisation du directeur d’école pour intervenir pendant le temps scolaire.
Titre 6 La concertation au sein de l’équipe éducative
6.1.1En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
L’exercice en commun de l’autorité parentale rend chaque parent également responsable de l’enfant. En conséquence, les décisions éducatives requièrent l’accord des deux parents.
Toutefois, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant.
Tout changement dans la situation familiale sera signalé par écrit à l’enseignant et au directeur d’école, le cas échéant, les documents utiles seront joints.
6.1.2. Communication avec les familles
Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile. Le maire en est informé.
En outre, chaque enseignant est tenu de rencontrer les parents individuellement ou collectivement.
Les travaux des enfants et leurs résultats, ainsi que les évaluations périodiques sont communiqués régulièrement aux familles, selon des modalités définies dans le règlement intérieur de l’école.
Le livret scolaire ainsi que les bulletins semestriels sont disponibles en ligne pour les familles qui doivent conserver jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant. Attention à bien les imprimer ou les télécharger car ils risquent de devenir indisponibles au-delà de l’année N-1 Les parents disposent d’un accès distinct s’ils le souhaitent.
Ils trouveront les bulletins scolaires sur l’espace EDUCONNECT en passant par le site de l’école ou sur l’adresse suivante : https://educonnect.education.gouv.fr.
Pour la première connexion, le numéro de téléphone donné lors de l’inscription est nécessaire, s’il a changé, il faudra envoyer un mail sur ce.0670941j@ac-strasbourg.fr.
De plus, l’école et le corps enseignant doivent entretenir avec chacun des parents des relations de même nature.
Les enseignants et le directeur reçoivent sur rendez-vous. Toute demande à caractère urgent sera examinée dans la mesure du possible.
Chaque élève dispose d’un cahier de liaison destiné à assurer une bonne communication entre les familles et l’école. Il est à consulter régulièrement et à signer à chaque fois que votre enfant vous le présente.
Les enseignants bénéficient de la liberté pédagogique que l'enseignant exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.Article L912-1-1 du code de l’éducation
Il utilise les documents et supports qu’il juge nécessaires pour l’exercice de sa profession. Les parents veilleront à soutenir l’enseignant dans cette démarche, à valoriser le travail fourni par l’enseignant et respecter son professionnalisme dans ses choix pédagogiques. La réunion de rentrée ou tout entretien individuel permettra d’éclairer le parent sur les méthodes utilisées par l’enseignant.
Titre 7 Santé scolaire
7.1.1Chaque école doit disposer
- d’une ligne téléphonique permettant de contacter le SAMU ; l’installation, l’entretien et le fonctionnement d’un équipement téléphonique relèvent de responsabilité de la commune.
-d’une armoire à pharmacie et d’une trousse de premier secours pour sortie contenant également les prescriptions médicales et les médicaments des élèves atteints de pathologies chroniques.
-d’un lit de repos pour accueillir un enfant souffrant, dans l’attente de médecin ou de ses parents.
Tous les incidents concernant la santé des élèves et les accidents survenus en milieu scolaire doivent être inscrits dans un registre des soins et notifiés par écrit aux parents.
Le SAMU sera consulté à chaque fois que nécessaire. Les parents seront alertés simultanément.
7.1.2 Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.
Une fiche d’urgence, renseignée chaque année par les parents, doit indiquer le nom du médecin ou de l’hôpital vers lequel diriger un enfant en cas d’urgence ainsi que toute information que les familles jugent nécessaire de communiquer au corps enseignant.
7.2.2. Maladie infectieuse
Les familles seront informées en cas de cas déclaré de maladie infectieuse.
¬ Un enfant légèrement blessé sera soigné à l’école. En cas de doute sur la gravité de la blessure ou si l’intervention d’un médecin est nécessaire, les parents seront immédiatement avertis et se chargeront du transport de l’enfant. Tout enfant malade doit également être pris en charge par sa famille dans les meilleurs délais.
¬ En cas d’accident ou d’indisposition grave, il sera fait appel aux services médicaux d’urgence. Les parents seront avisés dans les meilleurs délais des dispositions prises par l’enseignant et/ou le directeur.
¬ Il est indispensable que le directeur et les enseignants connaissent, par écrit, le nom du médecin vers lequel l’enfant devra être dirigé en cas d’urgence ainsi qu’un numéro de téléphone où il pourra joindre une personne ayant la charge de l’enfant. Les fiches de renseignements comportant ces indications doivent être remplies avec le plus grand soin par les parents en début d’année scolaire. Ces informations seront inscrites dans le carnet de liaison
¬ Lorsqu’un élève est confié à l’ALSH, l’enseignant prévient un animateur de l’accueil de loisirs en cas de blessure ou de malaise qui mérite une attention particulière.
¬ La prise de médicaments à l’école est interdite. A titre exceptionnel, les parents peuvent remettre un médicament à l’enseignant, avec une ordonnance médicale et une autorisation écrite de leur part pour l’administration du médicament.
¬ Lorsqu’un enfant souffre d’un trouble de santé particulier (allergie avec une réaction importante, asthme, épilepsie, etc ... ) nécessitant éventuellement une intervention rapide de l’enseignant, il est vivement conseillé aux parents de demander l’établissement d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé). Ce plan permet à l’école de disposer d’un protocole d’action à suivre en cas de crise et le cas échéant des médicaments à administrer. Les parents seront bien entendu prévenus dans les meilleurs délais. Le PAI est établi en partenariat avec le médecin traitant, le médecin scolaire, l’infirmière scolaire, les parents, les enseignants et le directeur d’école.
Titre 8 Evénement particulier
8.2 Violence à l’école
La prévention et la lutte contre la violence nécessitent une mobilisation et une prise en charge concertée et coordonnée des responsables des services de l’état et des acteurs de terrain.
Le dispositif « prévention de violence » répond aux actes de violence tant du point de vue des auteurs que des victimes d’actes et nécessite leur signalement systématique qui permettra aux autorités compétentes de les qualifier d’incidents ou d’infractions.
En cas de fait de violence, le directeur renseigne la fiche de signalement SIGNA et la transmet immédiatement à l’Inspecteur de circonscription. Si nécessaire, il contacte l’autorité de police ou de gendarmerie et porte éventuellement plainte. Dans les cas très graves, il informe directement le Parquet.
8.3. Enfance en danger
Le personnel de l’école doit être attentif aux situations de mauvais traitements et de violences sexuelles révélés en milieu scolaire, qu’ils aient été commis dans ou hors de l’établissement scolaire.
L’affichage du numéro vert 119 est obligatoire dans chaque classe de l’école.
Titre 9 Récréation
Les cartes à échanger sont interdites dans l’enceinte de l’école ainsi que les objets à collectionner ou qui peuvent faire l’objet de commerce ou d’échanges entre élèves.
Les enfants sont autorisés à prendre un goûter sur le temps de récréation du matin. Celui-ci doit être composé au maximum d’une part de gâteau, ou d’une collation, ou d’un fruit.
Les chips, les biscuits d’apéritifs, les pâtes déshydratées, les sodas, les boissons énergisantes, les chewing-gums et les sucettes sont interdits.
Les parapluies enfant à bout rond sont autorisés dans l’enceinte de l’école sous condition d’un usage pacifique. Toutefois il est plus pratique de privilégier un vêtement de pluie. Le port des chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations (tong, chaussures à talons, chaussures à roulettes) est interdit. De même, les enseignants obligeront les enfants à lacer leurs chaussures ; merci aux parents de veiller à cet apprentissage.
Les récréations ont lieu le matin de 10H00 à 10H15 et l’après-midi de 15h à 15h15
Ces horaires sont susceptibles de modifications en cas de problèmes urgents.
Ecole Leclerc Mundolsheim 4 rue de la Souffel 67450 Mundolsheim
Règlement approuvé par le conseil d’école de novembre 2021