DEROGATION POUR LA SIXIEME

INFORMATIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE L’ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE

Entrée en 6ème

 

Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de dérogation

Motif(s) de la demande de dérogation à cocher

• Pièces justificatives à fournir obligatoirement pour la prise en compte du motif (a)

 

1. Elève souffrant d’un handicap

• Notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDA)

2. Elève nécessitant une prise en charge médicaleimportante à proximité de l'établissement demandé

• Justificatif établi par une autorité médicale (b)

3. Elève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux

• Dernier avis d’imposition ou notification d'octroi de la bourse d'un frère ou d'une soeur aîné.e

4. Elève dont un frère ou une soeur est déjàscolarisé(e) dans l'établissement souhaité

• Certificat de scolarité (c)

5. Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité

• Justificatif du domicile et plan des 2 trajets :domicile-établissement de secteur et domicileétablissement demandé

6. Elève devant suivre un parcours scolaire particulier

• Indiquer le collège demandé, la cas échéant un
• justificatif prouvant la candidature de l’élève à la formation demandée (d)

7. Autre motif (à préciser)

• Joindre une courte lettre d'explication (facultatif)

8. Recrutement spécifique sur examen, test ou dossier

• Indiquer la formation demandée à côté ou endessous dans l'espace disponible (e)

Informations complémentaires importantes

(a) Si la pièce justificative n'est pas fournie par les parents, la demande sera examinée dans le cadre du

motif n°7 "autre".

(b) À transmettre sous pli fermé

.

(c) Le frère ou la sœur devra encore être scolarisé ( e ) dans l'établissement demandé en 2022/2023

(d) Le choix d'une langue à faible diffusion dans un collège autre que celui du secteur n'est pas un parcours

scolaire particulier.

Ce motif concerne les demandes suivantes:

- sections sportives à affectation spécifique

- classes à horaires aménagés musique et danse du collège Pasteur à Strasbourg

- classe à horaires aménagés musique du collège Lezay-Marnésia à Strasbourg

- classe à horaire aménagé théâtre du collège Hans Arp à Strasbourg

(e) Ce motif concerne les demandes suivantes:

- sections internationales du collège de l'Esplanade et du collège Vauban à Strasbourg

- école européenne de Strasbourg

- internat scolaire public à Barr ou Schirmeck, internat d’excellence scolaire à Heiligenstein

- continuité en classe d'accueil de collège pour des enfants arrivés récemment en France

- continuité du cursus bilingue dans le collège de secteur de l'école fréquentée, sauf cas particuliers